Conditions générales de vente 

Les achats réalisés sur le site Internet www.lebrune.com, édité par la société Française Créa Optic, impliquent l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

Article 1 - Société éditrice

69260 Charbonnières Les Bains et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 447 600 115 RCS LYON,N° Siret : 447 600 115 00011,TVA intracommunautaire : FR 63 447 600 115, Code NAF 4778A (Commerces de détail d'optique) Directeur de la publication : Mr Petitjean Numéro du service client : 04 78 44 30 38 Créa Optic est l'éditeur et exploitant du site Internet www.lebrune.com dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien lunetier. A ce titre, la société Créa Optic comporte une équipe composée d'opticiens français diplômés. Cette équipe est à votre disposition par téléphone au 04 78 44 30 38.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société Créa Optic définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées « le client » d'une part et d'autre part la société Créa Optic, ci-après désignée par « le site Internet », dans le cadre de la vente de produits et services par Créa Optic aux clients du site Internet www.lebrune.com. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site Internet est régie par les présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Créa Optic auprès d'un client non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Créa Optic et les clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.



Article 3 - Terminologie

L'ensemble des produits et des services proposé par Créa Optic sur son site Internet de commerce électronique www.lebrune.com est désigné ci-après par « les produits ». Chaque personne, majeure et capable, et souhaitant bénéficier des produits de Créa Optic et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « client ». La qualité de client s'acquiert à l'ouverture du site après l'identification requise. Chaque acquisition ou réservation d'un produit ou d'un service effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».



Article 4 - Modalités de commande

Les clients ont la possibilité de commander sur le site Internet http://www.lebrune.com Pour les commandes par Internet :
4.1. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits de lebrune.com
4.2. Tout client passant commande sur le site lebrune.com se voit systématiquement remettre gratuitement un devis sous la forme d'un récapitulatif de commande. Ce devis est affiché lors de la commande et est imprimable. Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « je confirme ma commande ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre la société Créa Optic et les clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Lebrune.com confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.



Article 5 - Engagements du client

En passant une commande sur le site www.lebrune.com, le client certifie :
• Etre âgé de plus de 18 ans.
• Etre en possession d'une prescription médicale pour les lunettes équipées de verres correcteurs commandées, et qu'une telle prescription lui a été donnée par un ophtalmologiste dans les trente-six derniers mois (3 ans) pour le compte d'un porteur de plus de 16 ans ou dans les douze mois (1 an) pour le compte d'un porteur de moins de 16 ans. Cette prescription, sous forme d'ordonnance, devra être transmise à Lebrune.com pour établir la commande.
Tant que Lebrune.com n'aura pas reçu l' ordonnance médicale, la livraison sera suspendue.



Article 6 - Mesures des demi écarts pupillaires

Pour que la commande soit valide, le client doit renseigner les corrections indiquées sur la prescription médicale destinée au porteur de la lunette correctrice et également les mesures des demi-écarts pupillaires ou communiquer aux opticiens de lebrune.com les documents permettant de les connaître. Le client peut trouver les mesures des demi-écarts pupillaires :
• Lors de la consultation chez un ophtalmologiste.
• Auprès du dernier opticien qui a traité son dossier ou parfois sur la carte ou la facture remise par l'opticien avec la mesure des demi écarts pupillaires (parfois noté EP pour « Ecarts Pupillaires » ou PD pour la traduction anglaise « Pupilar Distance »).
• En utilisant notre outil de mesure des écarts pupillaires sur le site www.lebrune.com en téléchargeant une photographie du visage du porteur de la lunette correctrice et en suivant les instructions de la rubrique « cliquez ici pour connaître vos écarts pupillaires ».
• En se rendant dans nos magasins partenaires dont la liste est disponible sur www.lebrune.com En cas de difficulté pour mesurer les demi-écarts pupillaires vous pouvez contacter le service client de Lebrune.com au 04 78 44 30 38.



Article 7 - Modalités de prix

7.1. Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux. Les frais d'expédition sont de 4.00€ pour la France Métropolitaine. Les frais d'expédition sont de 9.00€ pour les Départements d'Outre-Mer et Collectivités Territoriales. Les frais d'expédition sont de 11.00€ pour les Territoires d'Outre-Mer. Les commandes sont payables immédiatement. Aucune commande ne sera préparée tant que le paiement correspondant n' aura pas été reçu.
7.2. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En particulier, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité. Lebrune.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Lebrune.com conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
7.3. Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service du site www.lebrune.com voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Créa Optic. En conséquence, Créa Optic se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.



Article 8 - Conformité des produits et services

8.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche « produit », sont ceux communiqués à la société Créa Optic par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis. Créa Optic fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Afin d'éviter toute déception par le client, Créa Optic met à disposition des clients un dispositif lui permettant de s'assurer de la conformité des produits :
• La société Créa Optic propose l'essai dans nos magasins partenaires dont la liste est disponible sur www.lebrune.com Certains produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
8.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré au client, ou d'avarie liée au transport, le client pourra retourner le produit à la société Créa Optic en suivant la procédure prévue à la rubrique « Politique de retour » accessible sur le site Internet. Les cas rentrant dans ce cadre sont les suivants :
• Le colis est endommagé : le client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.
• Le produit livré est différent de celui qui a été commandé. Par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction. Le client pourra demander à Créa Optic:
• Soit d'être livré d'un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
• Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du client. Afin de bénéficier du remplacement à l'identique ou du remboursement : Le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 30 jours maximum à compter de la réception du colis. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Créa Optic sera dégagé de toute responsabilité. Le client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine. L'envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi. Les frais liés au retour du produit sont à la charge de Créa Optic dans les seuls cas de non conformité ou d'avarie liée au transport. Dans les autres cas, les frais liés au retour du produit sont à la charge du client. Afin de bénéficier du remplacement d’un produit, le client doit prendre en charge les frais de ports de réexpédition avec la tarification Colissimo Suivi ou équivalent. De plus, pour toute commande, si l'adresse de livraison renseignée dans le dossier n'est pas valide et inclus donc un retour du colis dans les locaux de Créa Optic pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client.
8.3. La livraison des lunettes correctrices nécessitera la réception préalable par tout moyen (électronique, fax ou papier) d'une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste datant de moins de trois ans (ou datant de moins d'un an pour les personnes de moins de 16 ans). La livraison des produits sera suspendue faute de réception par Lebrune.com de cette ordonnance.



Article 9 - Contrôle qualité

9.1. Suite à une commande, chaque paire de lunettes correctrices (verres et monture) est contrôlée par un opticien diplômé avant la livraison au client. 9.2. Nous faisons contrôler de façon aléatoire nos montures et nos verres par un laboratoire. Ainsi nous vérifions que nos lunettes équipées de verres correcteurs et nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE (test de conformité téléchargeable).



Article 10 - Indisponibilité exceptionnelle ou fortuite des produits et services

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle (le reste de la commande en stock restant ferme et définitif), ou de l'annulation de sa commande. En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté : 
soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Les frais de livraison d'un nouveau produit ou service seront supportés par Lebrune.com.



Article 11 - Paiement

11.1. Règlement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, compte PayPal, ou virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

11.2. Lutte contre la fraude à la carte bancaire et aux chèques bancaires

Lebrune.com a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site. Ainsi il pourra être demandé au client d'adresser à Lebrune.com une copie recto et verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être remise qu'après la réception de la vérification des pièces envoyées. Lebrune.com se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.



Article 12 - Sécurisation

Le site Lebrune.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement Lebrune.com n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande.



Article 13 - Livraison

13.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront remis sur le lieu que le client a indiqué au cours du processus de commande. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande. Lors de l'expédition d'une commande, Lebrune.com prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site Internet dans la rubrique « Mon compte ».Le client doit choisir le lieu de livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances... En cas d'absence lors de la livraison, au lieu indiqué par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : le client bénéficie alors soit d'une procédure de seconde livraison soit d'une procédure de mise à disposition du ou des colis dans un bureau de Poste pour les produits distribués par Coliposte dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

13.2. Délai de livraison

Lebrune.com fait tout son possible pour que les commandes soient expédiées en 11 jours ouvrés à partir du moment où Lebrune.com dispose de toutes les données nécessaires à la réalisation de la commande, soit la vérification de l' ordonnance du Client ainsi que la vérification des valeurs d' écart pupillaires. Selon les lieux d'envoi les délais de la Poste sont à rajouter à nos délais de fabrication. Si Lebrune.com nécessite un délai plus long, le client en sera informé par e-mail ou téléphone. Dans tous les cas, le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours calendaires. La commande complète d’une lunette de vue avec des verres correcteurs signifie que Lebrune.com a reçu notamment le paiement et les données médicales (ordonnance et demi-écarts pupillaires) pour fabriquer lesdits lunettes. Dans ce cas, Lebrune.com indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison. Cependant, ces délais de livraison ne s'appliquent que strictement aux commandes respectant le processus d'achat et de paiement en ligne. Toute commande ne respectant pas ce processus (commande par courrier...) est éligible à ne pas être traitée par nos services et s'engage à des retards importants.

13.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le client peut contacter le service client de Lebrune.com, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «contact» sur le site Internet. Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Lebrune.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, Lebrune.com effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

13.4. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ». Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 15 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Lebrune.com.



Article 14 - Garanties

Toute commande effectuée sur le site www.lebrune.com respecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

SAV Lebrune.com

Le SAV montures est assuré par le site Lebrune.com, exclusivement en pièces détachées, pendant 12 mois, date d’achat du client. En cas d’arrêt du modèle par le fournisseur, Lebrune.com s’engage à le remplacer par le modèle le plus approchant, de la même valeur. La réparation est facturée en fonction de la pièce à changer. La face d'une monture est facturée 50% du prix de la monture et chaque branche est facturée 25% du prix de la monture. Exemple de valeur des pièces détachées : Pour une monture complète valant 14€ ; la face vaut 7€ et chaque branche vaut 3,50€ Les frais de livraisons sont à la charge du client. .



Article 15 - Droit de rétractation

Les lunettes correctrices (lunettes de vue) et les lunettes non correctrices (lunettes de soleil) bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant dix (10) jours francs à compter de la date de réception du produit. Tout échange ou remboursement doit au préalable faire l'objet d'une demande de retour écrite. Pour cela, vous pouvez nous contacter par email (contact@lebrune.com) ou par courrier postal dans les 30 jours à compter de la date de réception du produit. Le produit retourné doit être envoyé en colis recommandé ou suivi et doit comprendre un descriptif écrit de ce qui est souhaité (échange ou remboursement) avec la référence complète de la commande sous peine de voir le traitement de l'opération retardé. Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d'origine (ainsi que les microfibres et accessoires fournis pour les lunettes de marque) parfaitement intacts. Concernant un achat de lunettes de vue, le colis doit obligatoirement être accompagné de l'original de la feuille de soins (feuille « Cerfa »). Le remboursement est applicable sur l'équipement, hors frais de ports éventuels. Si le client ne fournit pas à Lebrune.com une ordonnance médicale de moins de 3 ans, il ne peut pas être remboursé par la Sécurité Sociale, et la garantie « satisfait ou remboursé » de Lebrune.com ne peut pas être appliquée. Pour un remplacement, les frais de ports de réexpédition sont à la charge du client (tarification Colissimo Suivi sur la France métropolitaine: 5,55€. Autres tarifs Colissimo Suivi en dehors de France métropolitaine). Pour un remboursement, une demande est effectuée auprès du service monétique de la banque de Lebrune.com après constatation par nos services du retour selon le respect du protocole mentionné. Le remboursement sera effectif sur le compte bancaire affilié au paiement CB ou PayPal sous 20 à 30 jours après cette demande.



Article 16 - Modalités de renvoi de produit ou service par le client

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 8 « Conformité des produits et services » et éventuellement de celles de l'article 15 « Droit de rétraction », le client doit retourner le produit ou service à Lebrune.com : ◦ Sous réserve d'avoir sollicité de façon écrite en premier lieu le service client de Lebrune.com par mail à contact@lebrune.com ou par pli postal à l'adresse :
Lebrune.com - Service Clientèle – 8 avenue Lamartine 69260 Charbonnières Les Bains France
◦ L'envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi à l'adresse suivante : Lebrune.com Service Retour Facture N° (indiquez le numéro correspondant) 8 avenue Lamartine 69260 Charbonnières Les Bains France ◦ Correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. ◦ Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à Lebrune.com d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuel). ◦ Sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.



Article 17 - Données Personnelles

Créa Optic s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet www.lebrune.com.Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des clients. Créa Optic ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients. Créa Optic pourra adresser aux clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Le client déclare accepter la conservation de ses données personnelles de correction visuelles. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles. Il est laissé la faculté aux clients de s'y opposer en faisant parvenir à Créa Optic un courrier électronique à l'adresse serviceclients@lebrune.com Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un email à serviceclients@lebrune.com (mentionnez votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'e-mail devra comporter l'objet suivant : « Je souhaite résilier mon compte lebrune.com » ou par courrier à l'adresse suivante : Lebrune.com – 8 avenue Lamartine 69260 Charbonnières les Bains France



Article 18 - Droit applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à lebrune.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conditions Générales de Vente version du 10 septembre 2011